29 avril 2016

"Egalité et citoyenneté", un projet de loi prometteur ?

Un projet de loi intitulé « égalité et citoyenneté » vient d’être présenté en Conseil des ministres le 13 avril dernier. Il veut répondre à « l’apartheid territorial, social et ethnique » selon la formule choc de Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier 2015. Il s’agit d’un texte qui entend lutter contre les fractures sociales qui sont apparues à la faveur de ces évènements dramatiques et que mettent aussi en évidence les récentes       mobilisations des jeunes en faveur de l’insertion.
Les trois titres du projet ("Citoyenneté et émancipation des jeunes" - "Mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat" - "Pour l'égalité réelle") traduisent une réelle volonté du gouvernement en matière d'insertion.

Dans ce projet, plusieurs dispositions sont importantes pour l’engagement des jeunes, le bénévolat et les associations. En voici un court résumé en attendant une analyse plus approfondie lorsque la loi sera votée :

          • Il est créé un « congé d’engagement ». Ce congé de participation à la gouvernance associative de six jours, n’est pas rémunéré, peut être fractionné en demi-journées, est ouvert à tout salarié, fonctionnaire ou agent public afin de permettre de siéger, à titre bénévole, dans l’organe d’administration ou de direction d’une association. Il s’agit de favoriser l’exercice de responsabilités associatives et de faciliter leur conciliation avec la vie professionnelle.
Travailler moins pour s’engager plus en somme ! La mesure concernera les présidents, trésoriers, secrétaires, le cas échéant leurs adjoints mais aussi les membres des conseils d’administration. Ce congé sera réservé aux associations poursuivant un objectif d’intérêt général soit, malgré tout, deux tiers des quelques 1,3 millions d’associations françaises et environ 3 millions de personnes…           
          •  Le service civique est étendu à des organismes d’intérêt général. Sont ainsi concernés les sapeurs-pompiers, les organismes HLM ou les entreprises publiques détenues à 100% par l’Etat. Il s’agit en effet de multiplier les offres, conformément à une promesse de François Hollande qui souhaite généraliser ce dispositif adressé aux 16-25 ans.         
          • L’engagement citoyen des étudiants sera mieux reconnu avec la validation obligatoire, au sein des formations supérieures, des compétences et connaissances acquises dans le cadre d’une participation bénévole, d’un engagement dans la réserve opérationnelle de la défense ou d’un service civique.                  
          •  La réserve citoyenne, qui avait été lancée après les attentats de janvier dans l’Éducation nationale et la Défense, est généralisée, ce qui devrait permettra à tout citoyen de s’’engager bénévolement et ponctuellement au service de l’intérêt général pour répondre à des crises urgentes, telles que des catastrophes naturelles par exemple.

Quelques liens qui résument les principales dispositions de ce projet de loi :
http://www.europe1.fr/politique/les-principales-mesures-du-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete-2718862

http://www.lefigaro.fr/politique/2016/04/11/01002-20160411ARTFIG00011-ce-que-prevoit-la-future-loi-egalite-et-citoyennete.php 

http://www.francetvinfo.fr/politique/service-civique-reserve-citoyenne-et-logements-sociaux-que-contient-le-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete_1403125.html

Le texte intégral du projet de loi « égalité et citoyenneté »
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3679.asp 


                                                              Bernard Grozelier

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